L’AGA

À L’ATTENTION DE : MEMBRES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE POUR L’ÉTUDE PRATIQUE DU DROIT DE L’ÉDUCATION (ACÉDÉ)

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

PRENEZ AVIS que la trente-quatrième AGA des membres de l’ACÉDÉ aura lieu durant la Conférence 2023 à Frédéricton (NB). La date et l'heure seront inclus dans l'horaire de la conférence aussitôt qu'il est disponible. Les personnes et les sociétés habilitées à voter lors de l’assemblée générale annuelle (l’« AGA ») recevront des instructions par courriel pour se connecter à l’AGA avant l’heure de l’assemblée.

            Aux termes des statuts de l’Association, chaque membre individuel a le droit d’exprimer une voix et chaque membre corporatif a le droit d’exprimer trois voix à l’égard de toute question soumise à l’examen de l’assemblée. Les membres ont le droit de voter soit en personne, soit par procuration. Un formulaire de procuration accompagne le présent avis.

            Lors de l’assemblée des membres, les voix peuvent être exprimées personnellement ou par procuration ou, dans le cas d’un membre qui est une personne morale ou une association, par une personne physique autorisée par résolution du conseil d’administration ou de l’organe décisionnel de la personne morale ou de l’association en vue de représenter une société ou une organisation, résolution pouvant être attestée en remplissant le formulaire de procuration ci-joint. Une personne nommée par procuration sera un membre. Aucun membre n’aura le droit de détenir ou d’exprimer plus de 5 voix conférées par procuration.

            Une procuration doit être signée par le membre ou par son mandataire autorisé par écrit ou, si le membre est une personne morale ou une association, par un dirigeant ou son mandataire dûment autorisé.

            Si un membre vote par procuration, le formulaire de procuration ci-joint peut être remis avant l’assemblée générale annuelle par courrier ordinaire affranchi ou par courriel à l’adresse info@capsle.ca afin qu’il soit reçu au plus tard le 15 avril 2023 au siège social de l’Association :

CAPSLE - attn: Sabrina Roberts
CP 8171, succ. A
St. John's (TNL)
A1B 3P2

Par ordre du Conseil d’administration